Factur-X, Chorus Pro, DUME : les 3 échéances réglementaires 2026-2027 que chaque cabinet d'architecture doit anticiper avant septembre

8 min de lecture · 7 juillet 2026

Depuis le 1^er janvier 2020, toute facturation vers la sphère publique passe obligatoirement par Chorus Pro. C'était déjà le cas. Ce qui change en 2026-2027, c'est l'obligation d'émettre et recevoir des factures au format électronique structuré — y compris pour les flux entre entreprises privées. Pour un cabinet d'architecture qui répond aux marchés publics, ça touche trois sujets distincts qu'il faut comprendre séparément.

Les 3 échéances sur la timeline

1^er septembre 2026 — Obligation de réception

Tous les cabinets d'architecture, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) de leurs fournisseurs et sous-traitants.

Ce n'est pas une obligation d'émettre — c'est une obligation d'être capable de recevoir. Si votre logiciel de facturation actuel ne gère pas ces formats, vous risquez de bloquer les paiements de vos sous-traitants.

• Vos BET cotraitants qui vous envoient des factures devront le faire en format structuré
• Un PDF par email ne sera plus suffisant pour les factures entre professionnels assujettis à la TVA
• Vous devez avoir un logiciel compatible ou utiliser une Plateforme Agréée (PDP)

1^er septembre 2027 — Obligation d'émission pour les PME/TPE

Les PME et TPE — dont la quasi-totalité des cabinets de 5 à 15 personnes — devront émettre leurs factures au format Factur-X pour leurs clients professionnels français.

En continu — DUME, le nouveau standard de candidature

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) remplace depuis plusieurs années les formulaires DC1 et DC2 pour les marchés au-dessus des seuils européens. Un cabinet qui continue à utiliser des DC1/DC2 sur des marchés qui exigent un DUME risque une non-conformité administrative — motif d'élimination sans recours.

Ce que chaque format signifie vraiment

Qui est concerné dans votre cabinet ?

Ce que ça change sur vos candidatures

C'est le point que beaucoup de cabinets n'anticipent pas : la réforme touche aussi votre processus de candidature et de suivi de marché, pas seulement votre comptabilité.

Le flux Chorus Pro que chaque MOE doit maîtriser

Le lien avec votre charge administrative

Cette réforme s'ajoute à une charge documentaire qui n'a cessé de croître. La seule réponse efficace n'est pas de faire plus vite à la main, c'est de déléguer les parties mécaniques — vérification de conformité, suivi des formats, checklist des pièces — à des outils qui les traitent systématiquement.

C'est précisément ce que fait Le Coordinateur dans la chaîne ARCHI-FLOW : vérifier que chaque pièce demandée dans le RC est présente, au bon format, avant remise. Le DUME fait partie de cette checklist.

Liste de vérification — avant le 1^er septembre 2026

Pour aller plus loin