Factur-X, Chorus Pro, DUME : les 3 échéances réglementaires 2026-2027 que chaque cabinet d'architecture doit anticiper avant septembre

8 min de lecture · 7 juillet 2026

Depuis le 1^er janvier 2020, toute facturation vers la sphère publique passe obligatoirement par Chorus Pro. C'était déjà le cas. Ce qui change en 2026-2027, c'est l'obligation d'émettre et recevoir des factures au format électronique structuré — y compris pour les flux entre entreprises privées. Pour un cabinet d'architecture qui répond aux marchés publics, ça touche trois sujets distincts qu'il faut comprendre séparément.

Les 3 échéances sur la timeline

1^er septembre 2026 — Obligation de réception

Tous les cabinets d'architecture, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) de leurs fournisseurs et sous-traitants.

Ce n'est pas une obligation d'émettre — c'est une obligation d'être capable de recevoir. Si votre logiciel de facturation actuel ne gère pas ces formats, vous risquez de bloquer les paiements de vos sous-traitants.

• Vos BET cotraitants qui vous envoient des factures devront le faire en format structuré
• Un PDF par email ne sera plus suffisant pour les factures entre professionnels assujettis à la TVA
• Vous devez avoir un logiciel compatible ou utiliser une Plateforme Agréée (PDP)

1^er septembre 2027 — Obligation d'émission pour les PME/TPE

Les PME et TPE — dont la quasi-totalité des cabinets de 5 à 15 personnes — devront émettre leurs factures au format Factur-X pour leurs clients professionnels français.

En continu — DUME, le nouveau standard de candidature

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) remplace depuis plusieurs années les formulaires DC1 et DC2 pour les marchés au-dessus des seuils européens. Un cabinet qui continue à utiliser des DC1/DC2 sur des marchés qui exigent un DUME risque une non-conformité administrative — motif d'élimination sans recours.

Factur-X, Chorus Pro, DUME : ce que chaque format signifie vraiment pour un cabinet d'architecture

Qui est concerné dans votre cabinet ?

Ce que Chorus Pro et le DUME changent concrètement sur vos candidatures aux marchés publics

C'est le point que beaucoup de cabinets n'anticipent pas : la réforme touche aussi votre processus de candidature et de suivi de marché, pas seulement votre comptabilité.

Pour la méthode complète d'analyse d'un DCE — au-delà de la conformité administrative — voir notre guide pratique d'analyse de DCE avec l'IA.

Pour les autres erreurs administratives qui éliminent une candidature avant sa notation — au-delà du seul sujet DUME — notre article sur les 7 erreurs qui coûtent le marché à un mémoire technique d'architecte couvre la checklist complète.

Le flux Chorus Pro que chaque MOE doit maîtriser

Le lien avec votre charge administrative

Cette réforme s'ajoute à une charge documentaire qui n'a cessé de croître. La seule réponse efficace n'est pas de faire plus vite à la main, c'est de déléguer les parties mécaniques — vérification de conformité, suivi des formats, checklist des pièces — à des outils qui les traitent systématiquement.

C'est précisément ce que fait Le Coordinateur dans la chaîne ARCHI-FLOW : vérifier que chaque pièce demandée dans le RC est présente, au bon format, avant remise. Le DUME fait partie de cette checklist.

Liste de vérification — avant le 1^er septembre 2026

Questions fréquentes

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