Marchés Publics & Réglementation9 min de lecture28 octobre 2026

Groupement de maîtrise d'œuvre : mandataire, cotraitants et répartition des honoraires en 8 clauses

Pierre-Yves Moutte, Fondateur ARCHI-FLOW | 28 octobre 2026 | 9 min de lecture

Un groupement de maîtrise d'œuvre réunit plusieurs opérateurs, typiquement un architecte, des bureaux d'études et un économiste, qui candidatent ensemble à un marché ; l'un d'eux, le mandataire, représente le groupement et coordonne les prestations. Le groupement est conjoint (chacun s'engage sur ses propres prestations) ou solidaire (chacun est engagé financièrement pour la totalité du marché). Côté honoraires, chaque membre est payé directement pour sa part, mais seul le mandataire présente la demande de paiement.

Vous montez une équipe avec un BET (bureau d'études techniques) structure, un BET fluides et un économiste pour un marché de maîtrise d'œuvre (MOE). Faut-il être mandataire ? Comment partager les honoraires ? À la fin de cet article, vous saurez ce que le code de la commande publique impose, ce que le CCAG maîtrise d'œuvre prévoit pendant l'exécution, et quelles clauses écrire dans votre convention de groupement.

Qu'est-ce qu'un groupement de maîtrise d'œuvre ?

Un groupement de maîtrise d'œuvre est une équipe d'opérateurs économiques qui présente une candidature et une offre communes pour un même marché. L'article R2142-19 du code de la commande publique pose le principe en une phrase : les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation des marchés. On parle aussi de cotraitance ; les membres sont des cotraitants.

Pour un cabinet indépendant, c'est souvent la voie d'accès aux marchés publics de bâtiment, qui exigent des compétences en structure, fluides ou économie de la construction. L'article R2142-25 joue en votre faveur : l'appréciation des capacités d'un groupement est globale, et il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises.

Ne confondez pas cotraitance et sous-traitance : le cotraitant est titulaire du marché avec les autres membres, alors que le sous-traitant travaille pour un titulaire, sans lien contractuel direct avec l'acheteur.

Groupement conjoint ou solidaire : quelle différence pour l'architecte ?

Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage à exécuter ses propres prestations ; dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. La définition figure à l'article R2142-20 du code de la commande publique. Le CCAG maîtrise d'œuvre (cahier des clauses administratives générales, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021) ajoute qu'en groupement solidaire, chaque membre doit pallier une éventuelle défaillance des autres (article 3.5.3).

Deux nuances comptent en pratique. D'abord, l'acheteur ne peut pas imposer une forme juridique de groupement pour la candidature ou l'offre ; il peut l'imposer après l'attribution, si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché (article R2142-22). Ensuite, le groupement conjoint n'est pas toujours aussi léger qu'il en a l'air : si le marché le prévoit, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles envers l'acheteur (article R2142-24).

CritèreGroupement conjointConjoint avec mandataire solidaireGroupement solidaire
Engagement de chaque membreSes propres prestationsSes propres prestationsLa totalité du marché
Exposition de l'architecte mandataireSes propres prestationsRépond aussi des obligations de chaque cotraitant envers l'acheteurTout le marché, comme chaque membre
Paiement (CCAG MOE, article 12.1)Direct, à chaque membreDirect, à chaque membreDirect, sauf compte unique prévu par le marché
Point à vérifier avant de candidaterLa répartition des prestations dans l'acte d'engagementLa clause du CCAP (cahier des clauses administratives particulières) qui impose la solidarité du mandataireLa solidité financière et les assurances de chaque partenaire
Infographie : groupement de maîtrise d'œuvre conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire, qui répond de quoi envers l'acheteur

Exemple illustratif : un cabinet de 6 personnes à Nantes est mandataire d'un groupement conjoint pour la réhabilitation d'un gymnase. Le CCAP prévoit la solidarité du mandataire. Si le BET fluides livre en retard, c'est le cabinet qui répond envers l'acheteur, avant de se retourner contre son partenaire. Lisez cette clause avant de candidater, et parlez-en à votre assureur.

Que fait le mandataire, et quels risques prend-il ?

Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne leurs prestations, quelle que soit la forme du groupement (article R2142-24). Il est désigné dans la candidature et dans l'offre, et doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres (article R2142-23).

Pendant l'exécution, le CCAG maîtrise d'œuvre fait du mandataire le guichet unique du groupement :

  • Notifications et ordres de service. Les notifications sont faites au mandataire pour l'ensemble du groupement (article 3.1.1) ; les ordres de service lui sont adressés et il a seul qualité pour formuler des observations (article 3.8.4).
  • Demandes de paiement. Le mandataire est seul habilité à présenter la demande de paiement, décomposée en autant de parties qu'il y a de membres à payer séparément (article 12.1.3).
  • Réclamations. Il est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations des membres du groupement (article 12.1.4).
Infographie : le mandataire, guichet unique du groupement selon le CCAG maîtrise d'œuvre 2021

Ce rôle comporte une sanction. Si le mandataire ne remplit pas ses obligations, le maître d'ouvrage le met en demeure ; sans effet, il invite les membres à désigner un autre mandataire dans un délai de trente jours. À défaut, le cotraitant qui exécute la part financière la plus importante restant à réaliser devient le nouveau mandataire, par avenant (CCAG MOE, article 3.5.4).

Une limite à connaître dès la candidature : un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R2142-23).

Mandataire ou cotraitant : comment choisir ?

Prenez le rôle de mandataire quand votre mission porte l'essentiel du marché et que vous avez le temps de coordonner ; restez cotraitant quand un partenaire est mieux placé ou que votre plan de charge est tendu. Les articles R2142-19 à R2142-27 ne disent pas qui doit être mandataire : vérifiez ce que dit le règlement de la consultation (RC).

L'acheteur peut en effet encadrer la composition de l'équipe. L'article R2142-27 lui permet d'exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement, à condition de l'avoir mentionné dans les documents de la consultation. L'article R2142-21 lui permet aussi d'interdire de candidater à la fois seul et en groupement, ou au sein de plusieurs groupements. Sécurisez donc tôt l'engagement d'un BET très demandé.

Quatre questions pour décider :

  1. Quelle part des honoraires vous revient ? Si votre mission représente la plus grosse part du marché, la coordination vous revient logiquement, et vous maîtrisez le calendrier des rendus.
  2. Avez-vous un chef de projet disponible ? Coordonner un groupement demande des heures de pilotage qui ne sont pas de la conception. Sans ressource identifiée, elles se prennent sur le projet.
  3. Le CCAP impose-t-il la solidarité du mandataire ? Si oui, vous répondez des obligations de vos partenaires envers l'acheteur : ne l'acceptez qu'avec des équipes que vous connaissez.
  4. Le marché vous servira-t-il de référence ? Un équipement public mené comme mandataire pèse dans vos futures candidatures, à condition d'indiquer votre rôle exact, comme le recommande notre méthode pour choisir et présenter vos références d'architecte en marché public.

Comment répartir les honoraires dans un groupement de maîtrise d'œuvre ?

La répartition des honoraires se fixe entre les membres, élément de mission par élément de mission, puis se reflète dans l'acte d'engagement ; pendant l'exécution, chaque membre est payé directement pour ses propres prestations. Le CCAG maîtrise d'œuvre le prévoit à l'article 12.1.1, pour le groupement conjoint comme pour le groupement solidaire. Une exception : en groupement solidaire, les documents particuliers du marché peuvent prévoir un compte unique, ouvert au nom des membres ou du mandataire (article 12.1.2).

En groupement conjoint, la répartition découle de la définition même : chaque membre s'engage sur les prestations qui lui sont attribuées dans le marché (article R2142-20). En pratique, elle prend la forme d'un tableau : en lignes, les éléments de mission (esquisse, avant-projet, projet, assistance à la passation des marchés de travaux, visa, direction de l'exécution, assistance aux opérations de réception) ; en colonnes, les cotraitants ; dans chaque case, un pourcentage ou un montant hors taxes.

Trois règles évitent la plupart des conflits :

  • Répartir d'après le temps estimé. Chaque membre chiffre ses heures par élément de mission ; le pourcentage découle de ce chiffrage, pas d'une habitude.
  • Rémunérer la coordination. Le temps de mandataire (réunions de groupement, synthèse, facturation consolidée) est une prestation : identifiez-le dans le tableau, sinon il se fait gratuitement.
  • Prévoir la révision. Un avenant qui ajoute surtout des études de structure n'a pas à être réparti au prorata initial : la convention dit comment on rediscute.

Exemple illustratif : architecte mandataire 58 % des honoraires, dont 4 points identifiés pour la coordination, BET structure 14 %, BET fluides 18 %, économiste 10 %. Ces chiffres ne sont pas une norme : ils doivent sortir de votre propre estimation des temps, mission par mission. Et comme le prix pèse dans l'attribution, relisez notre article sur la pondération prix / valeur technique d'un marché de maîtrise d'œuvre avant de figer l'offre du groupement.

Que doit contenir la convention de groupement ?

La convention de groupement (ou contrat de cotraitance) organise les relations entre les membres : elle ne s'impose pas à l'acheteur, mais c'est elle qui tranche quand un partenaire est en retard ou en désaccord. Signez-la avant la remise de l'offre, pas après la notification.

Les 8 clauses à écrire :

  1. Objet et forme du groupement. Le marché visé, la forme (conjoint ou solidaire) et, le cas échéant, la solidarité du mandataire.
  2. Désignation et pouvoirs du mandataire. Les habilitations données pour signer la candidature, l'offre et les actes d'exécution.
  3. Répartition des prestations. Qui fait quoi, élément de mission par élément de mission, en cohérence avec l'acte d'engagement.
  4. Répartition des honoraires. Le tableau en pourcentages, la rémunération de la coordination et la règle applicable aux avenants.
  5. Calendrier interne. Les dates de remise de chaque membre au mandataire, calées avant les échéances du marché.
  6. Circuit de facturation. Le délai dans lequel chaque membre transmet sa part au mandataire, seul habilité à présenter la demande de paiement.
  7. Responsabilités et assurances. Les attestations de chaque membre et la manière dont un mandataire solidaire se retourne contre un cotraitant défaillant.
  8. Défaillance et remplacement. Ce qui se passe si un membre fait défaut, se restructure ou quitte l'équipe.
Infographie : les 8 clauses de la convention de groupement de maîtrise d'œuvre, à signer avant la remise de l'offre

Sur ce dernier point, la règle est stricte : la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché (article R2142-26). Les exceptions sont encadrées : restructuration de société, impossibilité pour un membre d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne dépendent pas de lui, ou procédure avec négociation ou dialogue, toujours avec l'autorisation de l'acheteur. Choisissez donc vos partenaires avant la candidature. Côté pièces, chaque membre remplit sa propre déclaration : notre guide de la candidature en marché public d'architecte avec DC1, DC2 et DUME (document unique de marché européen) détaille le dossier à préparer une fois pour toutes.

Et avec des agents IA ?

Des agents IA peuvent tenir le pilotage administratif d'un groupement, pas choisir vos partenaires ni arbitrer entre eux. Chez ARCHI-FLOW, Le Coordinateur lit le RC et le CCAP dès l'ouverture du DCE (dossier de consultation des entreprises) et signale ce qui touche au groupement : forme imposée après attribution, solidarité du mandataire, tâches essentielles réservées, interdiction des candidatures multiples. Il prépare ensuite le rétroplanning interne de chaque cotraitant et suit les rendus, comme dans notre article sur le pilotage d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre par Le Coordinateur.

Le Documentaliste conserve vos conventions de groupement signées, les attestations d'assurance et les déclarations de vos partenaires habituels, avec leurs dates de validité. À la candidature suivante, le dossier du groupement repart de pièces à jour plutôt que d'une chaîne de courriels. L'écosystème donne accès à plusieurs modèles (Claude, GPT, Mistral, Gemini) pour tirer le meilleur de chacun.

Ce que les agents ne font pas : ils ne fixent pas la répartition des honoraires et ne signent rien. La décision d'être mandataire reste celle de l'associé, qui connaît son plan de charge et ses partenaires. Pour voir comment ces agents s'intègrent à votre organisation, consultez notre méthode de travail en étapes.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un groupement de maîtrise d'œuvre ?

Un groupement de maîtrise d'œuvre est une équipe d'opérateurs économiques, par exemple un architecte, des bureaux d'études et un économiste, qui présente une candidature et une offre communes pour un même marché. L'un des membres, le mandataire, représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne les prestations. Les capacités du groupement sont appréciées globalement (article R2142-25 du code de la commande publique).

Quelle différence entre groupement conjoint et groupement solidaire ?

Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier la défaillance des autres. Si le marché le prévoit, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations envers l'acheteur.

Le mandataire d'un groupement de maîtrise d'œuvre est-il responsable des autres membres ?

Pas automatiquement. En groupement conjoint, le mandataire n'est solidaire des autres membres que si le marché le prévoit (article R2142-24 du code de la commande publique). En groupement solidaire, tous les membres, mandataire compris, sont engagés pour la totalité du marché.

Comment sont payés les cotraitants d'un groupement de maîtrise d'œuvre ?

Dans un marché qui se réfère au CCAG maîtrise d'œuvre de 2021, chaque membre perçoit directement les sommes correspondant à ses propres prestations, en groupement conjoint comme solidaire. Le mandataire est seul habilité à présenter la demande de paiement, décomposée par membre. En groupement solidaire, les documents particuliers du marché peuvent prévoir un compte unique.

Peut-on changer un membre du groupement en cours de procédure ?

En principe, non : la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché (article R2142-26 du code de la commande publique). Des exceptions existent, notamment en cas de restructuration de société ou d'impossibilité pour un membre d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne dépendent pas de lui, avec l'autorisation de l'acheteur.

En résumé

Un groupement de maîtrise d'œuvre permet à un cabinet indépendant de candidater avec ses bureaux d'études, ses capacités étant appréciées globalement. Le code de la commande publique distingue le groupement conjoint et le groupement solidaire, et confie au mandataire la représentation et la coordination ; en groupement conjoint, le mandataire n'est solidaire que si le marché le prévoit.

Pendant l'exécution, le CCAG maîtrise d'œuvre prévoit un paiement direct de chaque membre, une demande de paiement présentée par le seul mandataire et un remplacement du mandataire défaillant sous trente jours. Tout le reste se joue dans la convention de groupement : 8 clauses, signées avant la remise de l'offre, dont une répartition des honoraires fondée sur le temps réel de chaque membre.

Article rédigé par Pierre-Yves Moutte, fondateur d'ARCHI-FLOW, plateforme d'agents IA souverains pour cabinets d'architecture indépendants.

Sources : Articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, groupements d'opérateurs économiques (Légifrance) · Article R2142-20, groupement conjoint ou solidaire (Légifrance) · Article R2142-24, rôle du mandataire (Légifrance) · CCAG maîtrise d'œuvre, arrêté du 30 mars 2021, JO du 1er avril 2021, texte 23

Vous préparez votre prochain groupement de maîtrise d'œuvre ?

Audit gratuit de 30 minutes — on relit ensemble le RC et le CCAP d'un marché que vous visez pour choisir la bonne forme de groupement et votre rôle.

Réserver mon audit gratuit
Retour au blog